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Inspection académique de Mayenne

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Convention départementale relative à la prévention de la violence et à la sécurité en milieu scolaire

Le département de la Mayenne ne connait pas une situation particulièrement difficile en matière de violences scolaires (9 infractions constatées, essentiellement en zone urbaine avec pour dominante des coups et blessures entre élèves depuis septembre 2009). Néanmoins, il a été souhaité, pour consolider le partenariat existant et pérenniser cette situation plutôt favorable, associer plus fortement encore les collectivités par l'établissement d'une nouvelle convention départementale relative à la prévention de la violence, à la sécurité, au traitement et au signalement des actes constitutifs d'infractions pénales commis en milieu scolaire.

Le 3 mai 2010, il a été ainsi procédé à la signature de cette convention, dans l'enceinte d'un lycée et en présence de la presse. L'objectif principal de ce document est de définir les conditions qui permettront d'assurer une meilleure prévention et maîtrise des phénomènes de délinquance au sein et aux abords des écoles et établissements d'enseignement et de formaliser la collaboration entre les établissements scolaires, la justice, les forces de sécurité, le conseil général dans le cadre de ses compétences, pour les signalements et le traitement des actes constitutifs d'infractions pénales.

M.A.J. Le 27 avril 2012


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