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Fonds sociaux

FONDS SOCIAL COLLÉGIEN

Ce fonds a été crée en 1995. Il est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'un concours financier direct ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc..).
La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement pour les élèves scolarisés dans le public, et du Recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement, pour les élèves scolarisés dans le privé.

FONDS SOCIAL LYCÉEN

Dans les lycées publics, un fonds social lycéen, créé depuis 1991 permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité.

Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'un concours financier direct ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc..).
La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves.

FONDS SOCIAL POUR LES CANTINES

Ce fonds, créé en 1997, doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.

Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

EN SAVOIR PLUS

Tous renseignements utiles seront fournis par le secrétariat ou l'assistante sociale de l'établissement fréquenté par l'élève.

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Rédigé par Muriel Spagnolo

M.A.J. le 01/12/2008

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