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Diagnostic de sécurité ou Diagnostic de mise en sûreté

Pour le 1er degré :

Le diagnostic de mise en sûreté se réalise en partenariat avec :
-    le maire et/ou les services municipaux ;
-    le correspondant sûreté police ou gendarmerie et/ou l’AEMS de la DSDEN de la Mayenne.

Le document à compléter pour établir ce diagnostic correspond à l’annexe 4 du BO n°15 du 13 avril 2017


Pour le 2nd degré :

Le diagnostic de sécurité se réalise en partenariat avec :
-    le maire et/ou les services municipaux ;
-    la collectivité territoriale, propriétaire des locaux ;
-    le correspondant sûreté police ou gendarmerie et/ou l’AEMS de la DSDEN de la Mayenne.

Le document à compléter pour établir ce diagnostic est le suivant :
-    version complète
-    version simplifiée
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Rédigé par Muriel Spagnolo

M.A.J. le 30/08/2017