Vous êtes ici : Personnels » Tous personnels » GRH

L'occupation à titre thérapeutique

Publié le 21 juillet 2005, par Rectorat de l'Académie de Nantes

 

Définition

Possibilité pour un fonctionnaire placé en congé long de se livrer à une activité non rémunérée dès lors que cette dernière est effectuée sous contrôle médical en vue de l'amélioration de son état de santé.

Procédure

Demande manuscrite de l'intéressé soumise à l'avis médical (Médecin Conseiller Technique du Recteur ou Médecin de Prévention) pour savoir si l'occupation est compatible avec l'affection.
Pour une occupation hors de l'Education Nationale, la démarche relève d'un accompagnement personnel et non professionnel et ne nécessite donc pas l'intervention de l'administration.

Positionnement statutaire

Cette occupation peut être exercée lorsque l'agent est  en Congé longue maladie / congé longue durée.

L'implantation du poste se fait avec l'aide du service social des personnels.

Contact

Mme Maryse CLOVIS, conseillère technique assistante sociale des personnels, Inspection Académique de la Mayenne (tél : 02.43.59.92.39)

Partager cette page

Rédigé par Muriel Spagnolo

M.A.J. le 17/09/2015