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Le congé de maternité ou d'adoption

Le fonctionnaire et le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la sécurité sociale.

Durée :

1er ou 2 ème enfant

Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement
Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement
Possibilité report du congé prénatal sur le congé postnatal, mais le congé prénatal doit être d'au moins 2 semaines.

3ème enfant ou plus

Si l'agent féminin ou le ménage assume déjà la charge d'au moins 2 enfants ou l'intéressée a déjà mis au monde 2 enfants nés viables.
congé prénatal : 8 semaines ou 10,
congé postnatal : 18 semaines ou 16.

Grossesse gémellaire

Le congé légal de maternité commence douze semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement, soit au total trente-quatre semaines.
La période prénatale peut être augmentée de quatre semaines au maximum.
La période postnatale est alors réduite d'autant.

Grossesse de triplés ou plus

Le congé de maternité débute vingt-quatre semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement, soit au total quarante-six semaines.

Cas particuliers

Un congé supplémentaire lié à la grossesse ou aux suites de l'accouchement peut être accordé sur certificat médical.

  • congé prénatal : 2 semaines maximum supplémentaires :
  • congé postnatal : 4 semaines maximum supplémentaires

Si l'accouchement est retardé la période entre la date présumée et la date effective d'accouchement s'ajoute à la période de congé maternité.
Si l'accouchement est prématuré après le 181 ème jour de grossesse, la période de congé prénatal non utilisé s'ajoute au congé postnatal, avant le 181ème jour de grossesse, l'intéressée ne peut prétendre qu'à un congé de maladie. Mais si l'enfant est né viable elle a droit à la totalité du congé de maternité.
Si l'enfant est hospitalisé jusqu'à l'expiration de la 6ème semaine après l'accouchement, la mère peut demander le report du congé jusqu'à la fin de l'hospitalisation de tout ou partie du congé.
L'intéressée doit prendre 6 semaines de congé à compter de l'accouchement.
Si la mère décède à l'accouchement ou pendant le congé postnatal, le père à droit à la période du congé non utilisé par la mère.
Pendant la grossesse le médecin de prévention peut proposer des aménagements temporaires du poste de travail ou des conditions de travail.
En cas d'incompatibilité entre la grossesse et les fonctions, un changement temporaire d'affectation avec maintien des avantages pécuniaires est possible sur avis du médecin de prévention et demande de l'agent.

Situation administrative

Le congé de maternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension civile et pris en compte pour l'avancement.

Temps partiel

Il est suspendu pendant le congé. Le fonctionnaire est rétabli à temps plein et perçoit le plein traitement.

Stagiaire

Le stage est prolongé de la durée du congé de maternité dans les limites fixées par le décret n°49-1239 du 13 septembre 1949.
La titularisation prend effet à la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation imputable au congé de maternité.

Reprise des fonctions

L'agent reprend ses fonctions dans la même résidence, le même service, le même poste sauf si les nécessités du service s'y opposent formellement.

Prestations légales

Pour bénéficier de leur totalité, l'agent doit : 

  • Faire constater médicalement sa grossesse avant la fin du 3ème mois,
  • adresser au service du personnel une déclaration de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse.

Autorisations d'absence

Examens prénataux obligatoires :

1/2 journée s'ils ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service.
Vous devez vous soumettre à sept examens médicaux prénatals.
Le premier examen prénatal doit être pratiqué avant la fin du 3e mois suivant la date présumée de début de grossesse.
Vous devez passer les six autres examens selon une périodicité mensuelle à partir du quatrième mois suivant la date présumée du début de grossesse et jusqu'à l'accouchement.
Une attestation médicale d'examen vous est remise à chaque nouvel examen effectué dans les délais.
Vous devez la faire parvenir à chaque fois à la CAF.

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Rédigé par Muriel Spagnolo

M.A.J. le 27/11/2008