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Le congé de paternité

Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels ont droit au congé de paternité.

Durée :

Ce congé doit impérativement être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant ou l'arrivée au foyer en cas d'adoption.
Le père a possibilité de reporter ce congé dans 2 cas

  • hospitalisation du nouveau né (le délai de 4 mois court à partir du retour au foyer).
  • décès de la mère ( il peut être pris après la période des 10 semaines de congé auquel il a le droit).

En cas de naissance simple ou d'adoption, il est fixé à 11 jours consécutifs (samedi et dimanche compris).
En cas de naissance multiples, il est porté à 18 jours consécutifs (samedi et dimanche compris).
Le congé paternité peut se cumuler avec le congé de naissance de 3 jours. Il n'est pas fractionnable.

La demande :

 
L'employeur doit être averti par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date souhaitée du congé.
Elle doit comporter :

  • la date de naissance prévue ou réelle de l'enfant (ou date d'adoption).
  • la copie du certificat de naissance (ou de l'acte d'adoption) ou une lettre du médecin précisant la date de naissance estimée mais ensuite il devra obligatoirement fournir une copie du certificat de naissance de l'enfant.
  • le début et la fin du congé.

L'employeur ne peut en aucun cas refuser le congé.

Conformément à l'article L. 122-25-4 du code du travail.

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Rédigé par Muriel Spagnolo

M.A.J. le 27/11/2008