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Le congé parental d'éducation

Ce congé peut être accordé soit au père, soit à la mère.
La demande doit être présentée au moins un mois avant le début du congé.
Le congé parental est accordé par période de six mois renouvelable. Il prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l'enfant (la dernière période peut être inférieure à six mois pour assurer le respect du délai de 3 années).
En cas d'adoption, il prend fin trois ans au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et un an au plus à compter de l'arrivée de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
Les demandes de renouvellement doivent être présentées 2 mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours.
La demande de réintégration est à demander 2 mois avant la fin de la période. Le fonctionnaire est alors réintégré et réaffecté dans son ancien emploi.
Dans le cas ou cet emploi ne peut lui être proposé, il est affecté dans l'emploi le plus proche de son lieu de travail.

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Rédigé par Muriel Spagnolo

M.A.J. le 27/11/2008