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Le temps partiel thérapeutique

Conditions d'octroi :

Après un congé de maladie (CMO), après un congé de longue maladie (CLM) ou un congé de longue durée (CLD), le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à  temps partiel pour raison thérapeutique (TPT), accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection.

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le travail à  temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d’une durée maximum de six mois renouvelable une fois.

Quotité de travail :

La quotité de travail peut être de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %. Elle peut varier, sur avis du comité médial ou de la commission de réforme, lors de chaque renouvellement de l'autorisation de temps partiel.

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :
  • la détermination des droits à l'avancement d'échelon et de grade,
  • la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite,
  • l'ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.

Rémunération :

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement.

Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps.

Démarche :

La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire, accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant.
Elle est accordée après avis favorable concordant d’un médecin expert (médecin agréé par l’Administration). Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi.

Le TPT, après un CMO, un CLM ou un CLD, est a sollicité auprès du Directeur Académique, sous couvert de son responsable hiérarchique, en transmettant un courrier manuscrit accompagné d’un certificat médical justificatif (le tout sans données médicales) à :

Bureau GRH de la DSDEN
Aline GUION et Christian GARREC
Cité administrative – Rue Mac Donald – BP 23851 – 53030 LAVAL Cedex 9
Ce.grh53@ac-nantes.fr / 02.43.59.92.27

Le TPT, àprès un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, est a sollicité auprès du Directeur Académique, sous couvert de son responsable hiérarchique, en transmettant un courrier manuscrit accompagné d’un certificat médical justificatif (le tout sans données médicales) à :

Rectorat de Nantes - DAPP 4
Madame Céline MOULIN
8 rue du Général Margueritte - BP 72616
44326 NANTES Cedex 3   
celine.moulin@ac-nantes.fr / 02 51 86 31 35

Fin du temps partiel thérapeutique

À l'issue d'une période de temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire reprend ses fonctions à temps plein sans intervention du comité médical ou de la commission de réforme.
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Rédigé par Muriel Spagnolo

M.A.J. le 08/09/2017