Vous êtes ici : Personnels » Tous personnels » GRH

Les démarches pour les nouveaux arrivants

Vous arrivez dans l'Académie par mutation ou pour y prendre votre premier poste dans l'Éducation Nationale. Vous devez veiller à effectuer un certain nombre de démarches administratives.

Installation

Signez votre procès verbal d'installation dès le premier jour de votre prise de fonctions. La prise en charge de votre rémunération ne sera effective qu'au vu des justificatifs suivants :

  • votre arrêté de nomination
  • votre procès-verbal d'installation
  • un relevé d'identité bancaire (ce qui implique l'ouverture d'un compte bancaire à votre nom).

Validation services auxiliaires

Si vous avez été titularisé lors de cette rentrée scolaire, après une période d'exercice en tant qu'agent non titulaire, vous avez alors la possibilité de faire valider ces services d'auxiliaire pour votre retraite future de fonctionnaire. Pensez dès à présent à en formuler la demande.
Le dossier doit être retiré auprès de votre chef d'établissement ou de votre chef de service. Il est en effet de votre intérêt de voir cette validation s'effectuer selon l'indice de traitement de votre début de carrière.

Sécurité sociale

Transférez, dès votre arrivée, votre dossier de Sécurité Sociale dans le centre dont vous allez dépendre. En application des dispositions de l'article L712-6 du Code de la Sécurité Sociale, la gestion de la Sécurité Sociale des personnels de l'Éducation Nationale est assurée par la section locale de la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN), même si vous n'êtes pas adhérent à cette mutuelle.

Loire-Atlantique : MGEN centre 506
14 rue d'Aquitaine - 44808 Saint-Herblain cedex

Maine-et-Loire : MGEN centre 506
8 rue de Landemaure - 49044 Angers cedex

Mayenne : MGEN centre 506
24 rue R. Vauxion - BP 1219 - 53012 Laval cedex

Sarthe : MGEN centre 506
25 impasse A. Saffray - 72018 Le Mans cedex

Vendée : MGEN centre 506
68 rue Ramon - BP 69 - 85002 La Roche-Sur-Yon cedex

Personnels mutés à l'étranger : la section extra-métropolitaine
88 bd Albert Einstein - 72000 Le Mans

Si vous êtes adhérent à la MGEN pour les prestations complémentaires à la Sécurité Sociale, vous devrez transférer également votre dossier mutualiste.

Indemnités de déménagement

Vous avez un an pour faire votre demande à compter de votre date d'installation. Mais il est recommandé de faire, dès l'arrivée en poste, une demande d'indemnisation à l'établissement d'affectation ou au Rectorat à la Division des Affaires Financières.
C'est le Rectorat qui procède à l'ouverture des droits par arrêté sauf pour les enseignants du premier degré qui doivent s'adresser à l'Inspection Académique de leur département. Compte tenu de la complexité des critères appliqués, ces droits ne figurent pas sur l'arrêté de mutation.

Action sociale

Une aide financière peut être accordée aux nouveaux personnels dans les cas de nomination après un premier concours entraînant des frais spécifiques liés à une nouvelle installation.
Des aides et prêts complémentaires peuvent être attribués sur demande pour les personnels affectés en ZEP et zones sensibles : Comité Interministériel de la Ville (CIV - AIP-PIP).

Impôts

Indiquez votre nouvelle adresse au centre des impôts de votre ancien domicile avant le 1er janvier.

Supplément familial de traitement

Vous êtes personnels enseignants, d'éducation et d'orientation et susceptibles de bénéficier du supplément familial de traitement (SFT).
Vous devez, dans ce cas, remplir et transmettre à la Division des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (DIPE) de votre discipline le(s) document(s) listé(s) ci-dessous :

  • l'attestation en vue du paiement du SFT
  • la déclaration commune de choix du bénéficiaire du SFT, si votre conjoint est fonctionnaire
  • l'attestation de vie seule, le cas échéant

accompagné(s) des pièces justificatives suivantes :

  • la copie complète du livret de famille
  • la copie complète du jugement de divorce ou l'ordonnance de non conciliation précisant les conditions de garde et résidence des enfants, en cas de séparation
  • un certificat de scolarité ou un contrat d'apprentissage (avec bulletin de salaire et certificat de scolarité) pour les enfants de 16 à 20 ans
  • une attestation de paiement des prestations familiales de la caisse d'allocations familiales de votre département précisant les noms, prénoms et dates de naissance des enfants à charge.
Partager cette page

Rédigé par Muriel Spagnolo

M.A.J. le 27/11/2008