Vous êtes ici : Pédagogie » Sorties scolaires

Important

Réforme de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs

L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Un arrêté précisera le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Pour plus d'informations, cliquer ici.
Partager cette page

Rédigé par Muriel Spagnolo

M.A.J. le 12/12/2016